Article 1 - Préambule
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Article 2 - Identité de l'Entreprise
Citywine appartenant à Gizella Agota Béla
Rue Joseph Van Hove 12,
1950 Kraainem, Belgique
BCE / TVA: BE0764647931
Compte bancaire : IBAN BE89363086741985
Article 3 - Champ d'application
Toute commande implique l'acceptation par le Client de l'intégrité des présentes conditions générales de vente sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes (relations contractuelles) entre CITYWINE et son client. Ceci implique une acceptation sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, excepté dérogation antérieure prévue, expresse et écrite.
L'adresse donnée par le Client doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons qu'en Belgique à partir du site internet Citywine. Pour toute commande en dehors de la Belgique, veuillez prendre contact avec nous via mail : info@citywine.be
Pour effectuer une commande sur notre site Citywine.be vous devez avoir l'age de 18 ans.
Article 4 - Conclusion du contrat en ligne et offre
Si une offre est valide pour une durée limitée où est soumise à des conditions, ceci sera toujours mentionné expressément dans l'offre. En passant commande, vous acceptez notre offre de conclusion de contrat.
Notre offre a une description bien détaillée, complète et précise des produits offerts, cela vous permettra d'évaluer correctement l'offre. Les illustrations se trouvant sur le site sont des représentations fidèle des produits offerts.
Le contrat est considéré comme conclu dès que vous recevez un mail de confirmation de votre commande par mail et dès que nous recevrons l'approbation de votre transaction, de l'émetteur de carte de crédit ou de débit. Vous avez la possibilité de payer avec : Bancontact, Visa, Mastercard, PayPal et Applepay.
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Le processus d'achat et de paiement se déroule de la manière suivante :
1. Vous ajouter un produit dans votre panier avec le bouton " ajouter au panier "
2. Vous confirmez l'achat des produits présent dans le panier par le bouton " Check-out"
3. Vous arrivez sur la page où vous devez indiquer vos coordonnées personnelles
4. Vous devez choisir une méthode de livraison (livraison Citywine, Livraison via la post)
5. Vous choisissez un moyen de payement et vous effectuez le payement
Article 5 - Droit de rétractation
Pour toute commande de vin vous avez à disposition 14 jours calendrier à compter après la réception de votre commande. Pendant ce temps vous pouvez nous retournez les vins sans pénalité et sans motifs, les frais de retour reste à votre charge. Après réception de votre colis retourné nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat en utilisant le même moyen de paiement avec le quelle vous avez effectué la transaction initiale.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous indiquerons le coût de retour ou une estimation. Vous pouvez également apporter vous-mêmes les vins à ou nous les envoyer par la poste à l'adresse suivant :
Rue Joseph Van Hove 12,
1950 Kraainem, Belgique
Article 6 - Prix
Les prix des vins ne seront pas augmenté pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, SAUF modifications de prix consecutives à des changements de tarifs TVA et d'accises. Si aucune date n'est mentionnée dans une offre, elle est alors temporaire. Pour bloquer le prix, vous devez passer et valider votre commande.
Les prix se trouvant sur le site incluent les taxes, impôts et services. Par contre, nous pouvons décider de mettre les frais de livraison à votre charge. Dans ce cas vous serez avertis avant la confirmation de votre commande.
Citywine se réserve le droit de changer les prix à tout moment.
Article 7 - Paiement
Les paiements sont limités aux modes de paiement existant sur notre Site.
Les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécial. Une connexion-SSL sécurisée est reconnaissable au « petit cadenas » présent dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Article 8 - Livraison et Exécution
Pour la livraison le client à plusieurs choix : livraison par Citywine à Bruxelles et périphérie (+30km), livraison avec DPD, BPOST ou POSTNL pour le reste de la Belgique, dans un point de Relais ou il peut venir le chercher à notre adresse Rue Joseph Van Hove 12, 1950 Kraainem, Belgique.
Le délai de livraison varie entre 1 et 5 jours ouvrables. Aucun produis hors stock pourra être commandé.
Si la livraison n'est pas effectuée à temps, vous serez avertis toujours avant la date de livraison prévue. Vous avez le droit d'annuler votre commande si nous ne vous informons pas à temps.
L'envoie de commande est à nos risques. En cas d'une perte vous ne devrez pas vous souciez. Par contre, les retours de marchandises que vous nous retournez 14 jours suivant l'achat a toujours lieu à votre propre risque.
Si les marchandises livrées par nous ont : été endommagés lors du transport, ne correspondant pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou les articles ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez IMMÉDIATEMENT nous signaler et au plus tard 1 jour après la livraison. Vous pouvez par la suite nous renvoyer les articles dans les 14 jours après réception.
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Article 9 - Force majeur
En cas de force majeur, les obligations à l'égard de l'autre partie seront annulé. Nous pouvons suspendre nos obligations durant la durée de la force majeure ou annuler définitivement votre commande.
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